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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 06:52

Lors de la chute de l’empire romain (Romulus Augustule) en 476, les Francs se sont déjà installés en Gaule, après avoir (comme les Romains l’avaient fait aux Grecs, aux Égyptiens et aux Orientaux) pillé et ravagé les pays vaincus, jusqu’à la conquête du pouvoir par Clovis, roi des francs de 481 à 511.

 

À cette date, le concept de puissance publique n’existe pas encore ; le roi n’est reconnu que si, au gré des conquêtes de nouveaux territoires, il impose aux populations un prélèvement de leurs biens et les partages en récompense avec ses fidèles. Pillage et partages sont les deux piliers de l’identification au chef. Pourtant, les Francs pour les Wisigoths, découvre un oxydants romanisés, ou l’une des règles majeures du droit écrit et la reconnaissance de la propriété privée.

 

La dislocation de l’empire entraîne une désagrégation progressive de l’État et corrélativement de l’administration romaine, alors que symétriquement, en Orient, naissent des états puissants qui vont se doter d’une administration centralisée, dont les ressources proviendront pour l’essentiel de l’impôt (Empire byzantin, Empire des sassanides, Empire chinois...).

 

Pendant ce temps, en Occident, à Clovis se succédèrent des rois mérovingiens célèbrent sous leur nom de « rois fainéants » qui ne se donnèrent aucune peine pour le recouvrement des impôts. À l’époque, les rois tirent leurs ressources financières de l’agriculture et de la terre, par une confiscation de la quasi-totalité du territoire et des hommes qu’il occupe, au mépris de la propriété privée.

 

En pratique, le fonctionnement de l’État mérovingien (puis carolingiens) repose sur une participation directe des habitants, sous forme de corvées ou de prestations obligatoires, au rang desquelles celles du droit de gîte ou de transports issues des obligations d’hospitalité et de la poste imposées à l’époque romaine. Ainsi, un envoyé du roi pouvait exiger, où qu’il se trouve, d’être nourri, logé et de bénéficier de chevaux et voitures ; seule l’église était exempte de cette obligation. En effet, il est interdit aux agents royaux de pénétrer dans les territoires qu’elle possède au contrôle ; dans ce périmètre, l’église seule peut percevoir les ressources du roi.

 

À la fin de l’époque romaine, la puissance de l’église, lui a permis progressivement d'échapper à l’impôt et même d'en accaparer une partie à son profit. Les Évêques sont ainsi des percepteurs et de facto les plus gros collecteurs d’impôts, à telle enseigne qu’à la fin du VIIIème siècle, la vocation des gens de l’église peut être suspectée d’être inspirée davantage par des convictions d’ordre patrimonial que spirituel.0218.jpg

 

Au-delà du privilège de collecteurs, l’église réussie en outre à bénéficier à son seul profit d’un nouvel impôt, la dîme. Cet impôt obéissait aux mêmes principes que celui rencontré au cours de l’histoire, c’est-à-dire le paiement d’environ 1/12e ou 1/13e des revenus, récoltes, fruits... ; elle était perçue en amont des prélèvements seigneuriaux.

 

Progressivement, il s’est agi d’une véritable taxe parafiscale avec affectation spéciale, puisque la dîme comportait quatre parts égales réparties entre :

 

-          l’évêque lui-même ;

-          les Clercs ;

-          l’entretien de l’église ;

-          les pauvres.

 

La dîme rencontra un « grand succès », au point de se généraliser et donner naissance à différentes dîmes : « prédiale », qui portait sur les héritages, « mixte » (sur les fruits du travail et de la terre), « grosse » (blé ou vin...), « menue » (poulet, agneau, cochon...), « verte » (pois, les fèves et les lentilles...).

 

Le Clergé percevait le « casuel », une redevance due lors de la célébration des principaux sacrements (baptêmes, mariages et sépultures).

 

Cette pression fiscale supplémentaire au profit de l’église entraînera des réactions. Ainsi, le roi Clotaire II, père de Dagobert, promulguera en 615 un édits importants, contenant en germe l’idée d’un consentement à l’impôt ; c’est édit dispose que si un cens nouveau est ajouté de manière impie, après enquête et sur réclamation du peuple, il sera réformé. 250 ans plus tard, Charles le chauve (qui instaurera le serment de fidélité féodale) déclare dans l’édit de Pistes (864) que « le consentement du peuple confirmé par le Roi, est tel la loi. »

 

Source : Histoire du droit et de la justice en France, ouvrage coordonnée par Eve François éd. Prat

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